Mention légales et Conditions générales de Vente.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ww.deleather.fr les informations suivantes :

Informations légales :
Nom de la Société : DELeather – Dmitri Elson
Adresse : 64100 Bayonne
Tél : +33 6 16 46 27 68
SIRET : 494 041 460 00036
Code APE : 15.12Z
RCS : 494041460RM064
Adresse de courrier électronique : contact
Créateur du site : Dmitri Elson
Responsable de la publication / Webmaster : Dmitri Elson
Site hébergé par : 1&1 Ionos – 7 place de la Gare – BP70109 –  57200 Sarreguemines

Tarification & Paiement :
Conformément à l’article 293B du CGI, l’ensemble des produits réalisés par DELeather n’est pas soumis à la TVA, l’ensemble des tarifs affichés est en prix TTC (TVA 0%).
Paiement par virement bancaire ou CB/VISA par plateforme sécurisée (STRIPE).

Délais de fabrication et livraison :
Fabrication de la commande sous 1 à 6 semaines à réception du paiement, hors cas exceptionnels de commandes spéciales ou ruptures de stock (délais de réapprovisionnement dépendant des fournisseurs). Délai de livraison, dépendant du mode de livraison et du pays de destination. DELeather, ne peut être tenu responsable des retards de livraison dûs au transporteur. Toute commande urgente devra être spécifiée et sera réalisée en priorité dans les meilleurs délais (si possible).

Description des services fournis :
Le site www.deleather.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Droit de rétractation :
Loi Hamon 17 mars 2014 : cette loi offre la possibilité au consommateur de se rétracter dans les 14 jours (article L121-21 du code de la consommation), hors bien confectionnés à la demande du client ou personnalisés. (Article L212-21-8 du code de la consommation.)

Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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